Acheter un bien immobilier en Suisse lorsque l’on est frontalier

Si vous passez la frontière tous les jours pour aller travailler, l’idée d’acquérir un bien en Suisse vous est peut-être venue. Mais plusieurs contraintes peuvent contrecarrer votre projet d’achat de maison. Pour en apprendre plus sur les difficultés que vous pourriez rencontrer et comment acheter votre futur bien, voici quelques informations précieuses.

 

Des réglementations strictes pour ce qui concerne l’achat d’appartement (ou de maison)

 

Vous avez commencé la recherche de maison à vendre sur le territoire helvétique ? Donc, vous le savez déjà, les prix sont plus élevés qu’en France. Si vous souhaitez par exemple vous installer à Genève, il faudra un compte en banque bien rempli (Genève est une des villes les plus chères dans le domaine immobilier).

Mais l’aspect financier n’est pas le seul frein pour les frontaliers désirant réaliser un achat de bien immobilier. Même si France et Suisse sont voisines, l’acquisition immobilière doit suivre la LFAIE (Loi Fédérale sur l’Acquisition d’Immeubles par des personnes à l’Étranger). Cette loi autorise les Français résidant en Suisse depuis 5 ans (permis C) à acheter un bien immobilier sans problème, ce n’est pas la même chose pour les non-résidents.

Plusieurs restrictions sont en effet mises en place. Il est impératif d’obtenir une autorisation de la part des autorités locales pour acquérir une maison à vendre. Et cette autorisation est de moins en moins accordée. Les administrations privilégient, en effet, les ménages suisses. Il faudra donc présenter un dossier solide pour avoir une chance d’obtenir cette autorisation sans laquelle il est impossible d’acheter un appartement à vendre.

Si vous pensez qu’acheter une résidence secondaire en Suisse est plus simple pour les frontaliers, sachez qu’il n’en est rien. Là encore les résidents français depuis 5 ans peuvent acheter une maison en Suisse. Pour les autres, une autorisation sera indispensable. Plusieurs critères seront vérifiés avant d’obtenir ce précieux «papier». Ainsi, il faudra présenter au minimum un apport de 20% (ou présenter la preuve que l’on a obtenu un crédit hypothécaire). Il faudra aussi prouver que l’acheteur a des relations étroites avec la Suisse (et le territoire choisi). D’autres critères sont aussi imposés:

  • Une superficie habitable inférieure à 200 m² ;
  • Un terrain dont la superficie est inférieure à 1000 m² ;
  • Un usage privé uniquement (la location du bien ne peut excéder 6 ou 89 mois selon le canton ;
  • Ne pas revendre son bien pendant 5 ans.

Certaines communes subissent des contraintes de la Lex Weber et ne peuvent proposer plus de 20% de résidences secondaires. Il sera donc impossible d’acheter son bien dans certains lieux (au bord du Léman, de Zoug ou encore dans les célèbres stations de montagne) qui ont déjà atteint ce seuil.

 

Bien acheter un bien immobilier en Suisse lorsque l’on est frontalier

 

Même si l’on est tous les jours en Suisse, on ne connaît pas obligatoirement le marché local de l’immobilier par cœur. Et les prix peuvent s’avérer très dissuasifs.

Trouver une maison à vendre à Genève s’avère être ainsi un vrai parcours du combattant tant les biens sont rares et chers. On pourra alors s’éloigner un peu du centre-ville et envisager l’achat à Onex, Les Pâquis ou Les Grottes. On peut aussi choisir de faire construire mais les terrains disponibles sont très rares dans les zones frontalières.

Si vous désirez investir ailleurs, sachez que vous pourrez trouver une maison à vendre dans le Valais moins onéreuse (vers Vouvry, par exemple). Dans le Valais, il est possible de trouver des biens à acheter à partir de CHF 500000. Une maison à vendre à Vaud sera plus chère (à partir de CHF 850000).

Il est aussi possible d’envisager une maison à vendre dans le Jura. Beaucoup d’offres restent raisonnables. À la Chaux-de-Fonds ou le Loche, par exemple, vous pourrez dénicher une maison à vendre dans le canton de Neuchâtel à partir de CHF 3250 le mètre carré. Pour ce qui est d’une maison à vendre dans le canton de Fribourg, le m² démarre à CHF 5600 et pour un appartement 5750. Il est donc très utile de vérifier les prix avant d’envisager son achat. Les biens à rénover sont moins chers.

 

Comment acheter lorsque l’on est frontalier ?

 

Trouver une maison ou un appartement à acheter en Suisse lorsque l’on est frontalier peut s’avérer compliqué. Il faut impérativement obtenir les autorisations nécessaires (permis de séjour, autorisation cantonale) mais aussi trouver des prix adaptés à son budget. Il faut aussi avoir des fonds propres. Un minimum de 20% du prix d’achat doit être apporté. Sans cela, impossible d’acheter quel que soit le canton choisi. Autre contrainte : 10% des fonds doivent provenir obligatoirement des liquidités (épargne, assurance-vie…).

La capacité d’emprunt sera aussi vérifiée avec soin. Les charges liées à l’achat ne devront pas dépasser 33% du revenu annuel brut. Ainsi, si vous prévoyez d’acheter un bien à CHF 1000000, vous devrez gagner au minimum CHF180000. Les différentes charges qui grèvent votre budget seront naturellement prises en compte. Sachez aussi que la banque ne vous prêtera pas plus de 80% du prix du bien. Mieux vaut ouvrir un compte bancaire en Suisse pour simplifier les démarches (une banque préfèrera prêter à un de ses clients).

 

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